Guide pratique « Tout connaître sur vos vérifications obligatoires »

Guide pratique Tout connaître sur vos vérifications obligatoires

TPE, PME, artisans, commerçants, professions libérales… Connaissez-vous et respectez-vous toutes vos obligations réglementaires ?

Votre établissement recevant du public (ERP) est-il accessible ? Disposez-vous d’un registre de sécurité ? Avez-vous rédigé votre document unique ? Devant le nombre important d’obligations à respecter lors de l’ouverture, la rénovation ou l’exploitation d’un établissement, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.

Le guide « Tout connaître sur vos vérifications obligatoires » présente les installations et équipements concernés (électricité, installations de gaz, moyens de secours incendie, équipements sous pression, machines…) et détaille les principaux risques métier par métier (agriculteur, artisan du bâtiment, commerçant, hôtelier ou restaurateur…).

Un aide-mémoire reprend les contrôles à effectuer par type d’équipements et d’étapes (création d’un établissement, rénovation, exploitation…).

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Sommaire du guide

TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES VÉRIFICATIONS OBLIGATOIRES
– Pourquoi faut-il effectuer des vérifications réglementaires ?
– Quel est l’intérêt d’effectuer ces contrôles ?
– Qui peut réaliser les vérifications réglementaires ?
– Concrètement, comment se passe une vérification réglementaire ?
– Quelles sont les entreprises concernées par les vérifications réglementaires ?
– Que se passe-t-il si les vérifications obligatoires ne sont pas réalisées ?

LES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS CONCERNÉS

– Électricité
– Installations de gaz
– Moyens de secours incendie
– Document unique
– Accessibilité aux personnes handicapées / Ad’AP
– Portes automatiques
– Équipements de travail
– Ascenseurs
– Amiante
– Diagnostic de performance énergétique (DPE)
– Chaudières

AIDE-MÉMOIRE DES PRINCIPALES VÉRIFICATIONS OBLIGATOIRES

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
– Les 9 principes généraux de la prévention

CHAQUE PROFESSION comporte des risques spécifiques, nécessitant des réponses adaptées et appropriées
– Agriculture
– Artisans du bâtiment
– Salons de coiffure
– Commerces alimentaires
– Hôtels et restaurants
– Métiers de la santé

Extraits du guide « Tout connaître sur vos vérifications obligatoires »

Pourquoi faut-il effectuer des vérifications réglementaires ?

A chaque étape (ouverture, exploitation, cession…), un établissement doit répondre aux exigences réglementaires qui s’appliquent.

Les établissements recevant du public (ERP), tels que les commerces, les cabinets médicaux, les hôtels ou les restaurants par exemple, doivent respecter une réglementation spécifique, notamment en termes de sécurité incendie ou d’accessibilité aux personnes handicapées.

Les entreprises employant un ou plusieurs salariés doivent, elles, respecter les exigences du Code du travail. Celui-ci impose de vérifier régulièrement certains équipements ou installations, comme les installations électriques, les installations de gaz, les moyens de secours incendie…

Les vérifications réglementaires obligatoires sont des contrôles réguliers servant à vérifier que l’ensemble de ces dispositions sont bien respectées. L’objectif final est de s’assurer, d’une part, que les équipements et/ou installations sont en bon état de fonctionnement et d’entretien et, d’autre part, que l’activité, les salariés et les clients sont en sécurité.

Quel est l’intérêt d’effectuer ces contrôles ?

Effectuer régulièrement les contrôles réglementaires permet de s’assurer que l’outil de production est en bon état de fonctionnement. Cela évite donc des frais de réparations qui seraient liés à une panne.

Maîtriser les risques permet de maîtriser les coûts.

C’est aussi la première étape vers une évaluation des risques, qui peut notamment servir à corriger rapidement les défauts les plus graves, mettre en place un planning de mesures de prévention, des procédures…

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