Mentions légales

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1. ACCEPTATION

Le site web de DEKRA Industrial est soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-dessous.

Si l’utilisateur accède à ce site, il est réputé les avoir acceptées.

2. INFORMATIONS LEGALES

Nous informons tout utilisateur que le présent site web, www.dekra-ondemand.com est édité par la société DEKRA Industrial :

DEKRA INDUSTRIAL SAS
SAS au capital de 8 628 320 € – SIREN 433 250 834 RCS Limoges
N° TVA : FR 44 433 250 834 – Code NAF : 7120B
Siège social :
19, rue Stuart Mill, PA Limoges Sud Orange, CS 70308
87008 LIMOGES Cedex 1

Adresse de courrier électronique de correspondance : commande.ondemand[@]dekra.com

Coordonnées téléphoniques : 01 55 48 69 05

Le directeur de la publication du site web www.dekra-ondemand.com est Madame Sophie DOMINJON, Directrice Générale, DEKRA Industrial SAS.
Le prestataire assurant l’hébergement du site est : Oliphant
Le site a été conçu par la société Oliphant, située 157 rue Charles de Gaulle – 91440 Bures sur Yvette – RCS Evry B 418 291 787

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Responsable du traitement

Les données personnelles de l’utilisateur sont collectées par DEKRA INDUSTRIAL SA.

Finalité du traitement

Les informations et les données concernant l’utilisateur ou client sont nécessaires pour répondre à sa demande de manière appropriée, pour qu’il puisse bénéficier des services proposés, et le cas échéant, pour lui envoyer des informations et offres promotionnelles, ou encore pour gérer sa commande.

Déclaration du traitement

Les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du site de DEKRA Industrial ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), référencée sous le numéro 1541368.

Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification de suppression et d’opposition pour motifs légitimes aux informations le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, il suffit à l’utilisateur d’écrire à DEKRA Industrial en ligne à l’adresse commande.ondemand[@]dekra.com.

Les données collectées

DEKRA Industrial collecte et traite les données suivantes : nom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, historiques de commandes de l’utilisateur.

Destinataires des données

Les données collectées sur le site DEKRA Industrial sont exclusivement destinées à DEKRA Industrial.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les informations et offres promotionnelles de DEKRA Industrial

Afin de tenir informé l’utilisateur de l’actualité de DEKRA Industrial et des avantages dont il peut bénéficier, l’utilisateur pourra recevoir, s’il l’accepte, des offres par email.

Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offres et informations de DEKRA Industrial, il peut s’opposer à tout moment en le précisant par mail à l’adresse : commande.ondemand[@]dekra.com

4. COOKIES

Dans le cadre des connexions de l’utilisateur au présent site web, l’utilisateur est informé que DEKRA Industrial fait usage de cookies, ayant pour but de simplifier sa navigation sur le site, de répondre à sa demande de manière ciblée et précise, en permettant à DEKRA Industrial de l’identifier rapidement grâce à la conservation de ses données de connexion (logs), ou encore de bénéficier des conseils personnalisés.

Les cookies permettent par ailleurs à DEKRA Industrial de réaliser des statistiques sur la fréquentation du site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de suppression, de retrait et de modification des données personnelles le concernant communiquées par le biais des cookies.

5. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de ce site web sont exclusivement des liens internes au Groupe DEKRA.

6. LE NOM ET LE LOGO DEKRA SONT DES UNE MARQUES DÛMENT DEPOSÉES

DEKRA Industrial est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits de reproduction, de représentation, et d’utilisation de tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels, dessins, modèles, photos, bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, des marques ou logos, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DEKRA Industrial.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. RESPONSABILITE

Les informations fournies par DEKRA Industrial sur le site web (articles, point d’actualité, conseils…) ne dispensent pas l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

DEKRA Industrial ne saurait garantir l’intégrité, l’exhaustivité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

DEKRA Industrial ne saurait être responsable de la perturbation dans l’utilisation du site, de l’impossibilité d’utiliser le site, des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ou encore de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

8. PROCESSUS DE COMMANDE

Le choix des services

L’utilisateur a la possibilité de passer une commande en ligne à partir du site de DEKRA Industrial. L’utilisateur peut souscrire aux services en sélectionnant les prestations et en paramétrant les options proposées pour chacune des prestations.

Une fois cette sélection réalisée, si l’utilisateur souhaite commander, il doit cliquer sur l’icône « Commander ». Pour finaliser sa commande, l’utilisateur sera invité à vérifier sur la page « vérification de la commande » le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. Une fois cette vérification réalisée, l’utilisateur validera les services commandés en cliquant sur l’icône « Payer ». L’utilisateur recevra alors par mail le document « Récapitulatif de commande ».

La saisie des informations personnelles

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur a préalablement créé un compte utilisateur.

Toute personne souhaitant passer commande pourra directement bénéficier des informations utiles pré-renseignées dans son compte utilisateur lors du processus de commande.

Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur le site déclare être âgée de 18 ans au minimum et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d’une autorisation de la société, de l’organisme ou de toute autre structure apparentée et susceptible de l’employer, lui permettant de la contracter en son nom.

La validation des informations et l’acceptation des Conditions générales de services et des fiches missions

L’utilisateur devra obligatoirement prendre connaissance des conditions générales, en manifestant son acceptation en cochant la case correspondante « Je confirme avoir lu et accepté les conditions générales de services ».

L’utilisateur devra également prendre connaissance et accepter les définitions de missions afférentes à chacune des prestations choisies, en manifestant son acceptation en cochant la case correspondante  » Je confirme avoir lu et accepté les conditions d’intervention ». Ces acceptations l’engagent irrévocablement.

Il sera ensuite dirigé vers la page de paiement pour y procéder en ligne.

Le mail de confirmation de commande

L’utilisateur recevra dans un délai maximal de 48 heures du lundi au vendredi (hors jour fériés) un accusé de réception par voie électronique à son adresse email, qui récapitulera les éléments essentiels de sa commande (Services, délais d’exécution maximum, montant, adresse d’exécution).

Toute modification ou annulation de commande demandée par l’utilisateur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’exécution du service par DEKRA Industrial. Elle ne pourra être annulée par l’utilisateur qu’avec le consentement écrit de DEKRA Industrial avant l’exécution.

Informations utiles

En cas de questions, l’utilisateur peut contacter le service clients de DEKRA Industrial :

  • Par téléphone au 01 55 48 69 05 (prix d’un appel local depuis un poste fixe)
  • Par email : commande.ondemand[@]dekra.com – et/ou via le formulaire « Contactez-nous » figurant sur le site.

9. LITIGE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site : www.dekra-ondemand.com est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Limoges.